Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
374 dossiers — page 2
Proposition européenne pour faciliter l'accès des PME aux marchés financiers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) nº 596/2014 et (UE) nº 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux
Proposition de directive européenne pour faciliter l'accès des PME aux marchés financiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/65/UE afin de rendre les marchés des capitaux de l’Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux, et abrogeant la directive 2001/34/CE
Proposition de directive européenne renforçant la protection des dépôts bancaires et la transparence des systèmes de garantie
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2014/49/UE en ce qui concerne le champ de protection des dépôts, l’utilisation des fonds des systèmes de garantie des dépôts, la coopération transfrontière et la transparence
Proposition de directive européenne sur les actions à votes multiples pour les PME cotées
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur les structures avec actions à votes multiples dans les entreprises qui demandent l’admission à la négociation de leurs actions sur un marché de croissance des PME
Proposition de directive européenne pour faciliter l'accès des autorités aux comptes bancaires via un registre centralisé
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2019/1153 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’accès des autorités compétentes aux registres centralisés des comptes bancaires par l’intermédiaire du point d’accès unique
Proposition de l'UE pour réduire les retards de paiement dans les transactions commerciales
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales
Proposition de directive européenne sur le redressement et la résolution des assureurs
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre pour le redressement et la résolution des entreprises d’assurance et de réassurance et modifiant les directives 2002/47/CE, 2004/25/CE, 2009/138/CE, (UE) 2017/1132 et les règlements (UE) nº 1094/2010 et (UE) nº 648/2012
Proposition de directive européenne pour faciliter la réparation des biens et allonger leur durée de vie
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles communes visant à promouvoir la réparation des biens et modifiant le règlement (UE) 2017/2394 et les directives (UE) 2019/771 et (UE) 2020/1828
Décharge budgétaire pour l'entreprise commune «Hydrogène propre» en 2022
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget de l’entreprise commune «Hydrogène propre» pour l’exercice 2022
Proposition de directive européenne sur l'imposition des PME en fonction de leur siège central
Rapport sur la proposition de directive du Conseil établissant un système d’imposition en fonction du siège central pour les micro, petites et moyennes entreprises et modifiant la directive 2011/16/UE
Modification des délais pour les normes de durabilité des entreprises en Europe
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/34/UE en ce qui concerne les délais d’adoption des normes d’information en matière de durabilité pour certains secteurs et pour certaines entreprises de pays tiers
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits des consommateurs dans les litiges transfrontaliers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2013/11/UE relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation, ainsi que les directives (UE) 2015/2302, (UE) 2019/2161 et (UE) 2020/1828
Création d'un portail européen pour publier les données environnementales des industries
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la communication des données environnementales des installations industrielles et la création d’un portail sur les émissions industrielles
Rapport annuel 2023 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2023
Rapport annuel 2023 de la BCE : analyse et recommandations du Parlement européen
Rapport sur le rapport annuel 2023 de la Banque centrale européenne
Rapport sur les mondes virtuels : perspectives, risques et implications politiques
Rapport sur les mondes virtuels – perspectives, risques et implications politiques pour le marché unique
Rapport annuel sur la politique de concurrence en 2023
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2023
Rapport annuel sur l'union bancaire en 2023
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2023
Rapport sur la création d'une Banque Européenne de l'Hydrogène
Rapport sur la Banque européenne de l’hydrogène
Favoriser l'innovation et la compétitivité des PME
Rapport sur l’accroissement de l’innovation et de la compétitivité industrielle et technologique grâce à un environnement favorable aux jeunes pousses et aux entreprises en expansion