PPLCommissionSénat

DLR5L17N53356

Proposition de loi visant à mettre la commande publique au service de la souveraineté économique

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Proposition de loi pour favoriser la souveraineté économique via la commande publique

Cette proposition de loi vise à orienter la commande publique vers les entreprises françaises et européennes afin de renforcer la souveraineté économique. Elle prévoit de modifier les critères d'attribution des marchés publics pour favoriser les offres qui contribuent au développement économique national et européen, notamment en termes d'emploi et d'innovation. L'objectif est de soutenir les secteurs stratégiques et de réduire la dépendance économique de la France.

Mesures principales

Introduire des critères de préférence nationale et européenne dans l'attribution des marchés publics.
Favoriser les offres qui contribuent à la création d'emplois en France et en Europe.
Encourager l'innovation et le développement technologique sur le territoire national.
Renforcer la transparence dans les procédures de passation des marchés publics.
Mettre en place un mécanisme de suivi et d'évaluation de l'impact de la commande publique sur la souveraineté économique.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.