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Prévention des conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programmes

Le projet de loi vise à renforcer la transparence et l'indépendance des membres des conseils d'administration des sociétés nationales de programmes audiovisuels. Il prévoit notamment l'interdiction pour les personnes ayant des liens avec des entreprises du secteur de siéger au conseil, ainsi que la publication annuelle de la liste des membres du conseil et de leurs éventuels liens d'intérêts.

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