Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
374 dossiers
Rapport sur le renforcement du rôle international de l'euro dans l'UE
Rapport sur le rôle mondial de l’euro
Rapport annuel 2025 des activités financières du Groupe BEI : bilan et perspectives
Rapport sur les activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2025
Rapport annuel 2025 sur la politique de concurrence de l'UE : enjeux et orientations
Rapport sur la politique de concurrence – rapport annuel 2025
Proposition de directive européenne sur les taxes sur le tabac et produits connexes
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive (UE) 2020/262 en ce qui concerne le régime général d’accise applicable au tabac et aux produits connexes
Rapport annuel 2025 sur l’union bancaire : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025
Résolution sur l'application du règlement européen sur les marchés numériques
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques
Contrôle des activités financières de la Banque européenne d'investissement en 2024
Rapport sur le contrôle des activités financières du Groupe Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Harmonisation européenne des règles d'insolvabilité pour les entreprises en difficulté
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil harmonisant certains aspects du droit de l’insolvabilité
Rapport annuel 2025 sur la Banque centrale européenne : évaluation et recommandations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2025
Proposition de la Commission européenne pour un nouveau cadre juridique des entreprises innovantes
contenant des recommandations à la Commission concernant le 28e régime: un nouveau cadre juridique pour les entreprises innovantes
Nouvelle directive européenne renforçant les obligations de durabilité et de vigilance des entreprises
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant les directives 2006/43/CE, 2013/34/UE, (UE) 2022/2464 et (UE) 2024/1760 en ce qui concerne certaines obligations relatives à la publication d’informations en matière de durabilité et au devoir de vigilance applicables aux entreprises
Proposition européenne pour faciliter l'accès au financement des PME et entreprises en croissance
Rapport sur l’accès au financement pour les PME et les entreprises en expansion
Résolution européenne pour renforcer la protection des consommateurs contre les produits illégaux en ligne
Résolution sur la protection des consommateurs de l’Union contre les pratiques de certaines plateformes de commerce électronique: le cas des poupées sexuelles d’apparence enfantine, des armes et d’autres produits et matériels illégaux
Simplification de la réglementation fiscale pour renforcer la compétitivité européenne
Rapport sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits d'information et de consultation des salariés dans les entreprises transnationales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonctionnement de comités d’entreprise européens et l’application effective des droits d’information et de consultation transnationales
Proposition de loi européenne pour simplifier et renforcer le marché unique
Rapport sur la mise en œuvre et la rationalisation des règles du marché unique de l’UE pour renforcer le marché unique
Rapport annuel 2024 sur les activités financières de la Banque européenne d'investissement
Rapport sur les activités financières de la Banque européenne d’investissement – rapport annuel 2024
Rapport annuel 2024 sur l'union bancaire européenne
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2024
Résolution européenne sur l'évolution des pratiques commerciales dans le marché intérieur
Résolution sur les anciens défis et les nouvelles pratiques commerciales dans le marché intérieur
Rapport annuel 2024 de la Banque centrale européenne : analyse et orientations
Rapport sur la Banque centrale européenne - rapport annuel 2024