Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 100
A8-0042/2016
A8-0070/2016
A8-0067/2016
A8-0072/2016
A8-0010/2016
Facilitation du télétravail frontalier
Le télétravail frontalier
Proposition de loi pour réaffirmer l'importance de la décarbonation du transport routier
Réaffirmer l’importance de la décarbonation du transport routier
Proposition de résolution sur le soutien à la RDC et la condamnation du Rwanda
Soutenir la souveraineté et l’intégrité territoriale de la République démocratique du Congo et condamner le soutien du Rwanda au Mouvement du 23 mars
Lutte contre le vol de véhicules et les filières criminelles en Europe
Lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe
Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat
Supprimer le vote par assis et levé
Proposition pour renforcer la protection des consommateurs contre le démarchage téléphonique en Europe
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Proposition de loi pour simplifier les élections et l'examen des lois organiques
Simplifier l’organisation de certains scrutins et l’examen des lois organiques
Loi sur la bande de fréquences TV inférieure à 700 MHz après 2030
Garantir l’attribution post 2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 mégahertz à la télévision numérique terrestre
Proposition pour un cadre européen sur les contrats entre centrales d'achat et producteurs.
Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distribution avec les producteurs
Suppression de la visite médicale obligatoire pour le renouvellement du permis de conduire
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire
Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Empêcher la ratification de l'accord UE-Mercosur
Empêcher la ratification de l’accord entre l'Union européenne et le Mercosur en demandant à l’État français la saisine de la Cour de justice de l’Union européenne pour cause d’incompatibilité de l’accord avec les traités européens
Réparation pour les personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Proposition de loi portant réparation des personnes condamnées pour homosexualité entre 1945 et 1982
Reconnaissance du droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité en Europe
Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne