Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l'accord entre l'Union européenne et le gouvernement de la région administrative spéciale de Macao de la République populaire de Chine sur certains aspects des services aériens
Premier scrutin recensé12 avril 2016
Référence de procédure
2012/0015(NLE)