Dossiers législatifs
PPRAdoptéAssemblée nationale
reglement_granules_microplastiques_ppre
Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la prévention des pertes de granulés plastiques en vue de réduire la pollution par les microplastiques
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Prévention des pertes de granulés plastiques pour réduire la pollution aux microplastiques
La proposition de règlement vise à réduire la pollution aux microplastiques en prévenant les pertes de granulés et poudres plastiques lors de leur manutention, stockage et transport. Elle cible principalement les industries utilisant ces matériaux.
Mesures principales
- Obligation pour les installations industrielles d'avoir des équipements de confinement et de collecte des pertes
- Exigences renforcées pour le stockage et le transport des granulés et poudres plastiques
- Mesures incitatrices pour encourager l'utilisation de matériaux biodégradables ou compostables
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.