Supprimer le vote par assis et levé
Suppression du vote par assis et levé à l'Assemblée nationale et au Sénat
Cette proposition de loi vise à moderniser les procédures de vote au sein de l'Assemblée nationale et du Sénat. Elle supprime la possibilité de recourir au vote par assis et levé, privilégiant ainsi des méthodes de scrutin plus précises et transparentes, comme le vote électronique ou le scrutin public.
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