Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP
Rapport sur les aspects relatifs à la pêche dans le cadre de l'accord international sur la biodiversité marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale, Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
Premier scrutin recensé12 avril 2016
Référence de procédure
2015/2109(INI)