Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
1 989 dossiers — page 92
Amélioration de la gestion des eaux pluviales pour l'adaptation au changement climatique
Améliorer la gestion des eaux pluviales aux fins d’adaptation au réchauffement climatique
Amélioration de l'accueil et de l'intégration des gens du voyage
Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son encadrement juridique
Proposition de loi pour accélérer le recouvrement de la taxe d'aménagement par les collectivités
Proposition de loi visant à garantir aux collectivités territoriales le recouvrement effectif et rapide de la taxe d'aménagement
Garantir la neutralité religieuse dans l’hémicycle et ses tribunes
Abolition de la chasse à la marmotte
Abolir la chasse à la marmotte
Reconnaissance de la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée
Moratoire sur les zones à faibles émissions
Moratoire des zones à faibles émissions
Garantir les droits des enfants confiés à un tiers
Garantir le bénéfice des prestations familiales et des pensions alimentaires aux enfants confiés à un tiers
Renforcement de la sécurité des ascenseurs
L'entretien et la dangerosité des ascenseurs
Amélioration de l'accès au logement social pour les personnes à mobilité réduite
Améliorer l’accès des personnes à mobilité réduite au logement social
Proposition de loi visant à relancer la natalité par des mesures sociales et économiques
Relancer la natalité
Facilitation de la transmission d'épargne aux jeunes générations
Faciliter la transmission de l’épargne aux jeunes générations
Renforcement des sanctions pour sévices sur animaux domestiques
visant à renforcer les peines applicables aux auteurs de sévices sur les animaux domestiques
Restaurer la confiance entre la police et la population
Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population
Abrogation de la réforme du scrutin communal rural pour encourager la participation citoyenne
Abroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenne
Ratification de l'ordonnance portant partie législative du code des douanes
Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-265 du 8 avril 2026 portant partie législative du code des douanes
Proposition de loi organique pour automatiser la mise à jour des listes électorales
Proposition de loi organique relative à l'automatisation de la mise à jour des listes électorales
Facilitation du remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Faciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementaux
Renforcement des obligations de l'employeur face aux violences sexistes et sexuelles
Renforcer les obligations de l’employeur en matière de prévention et de traitement des violences sexistes et sexuelles au travail et adapter le monde professionnel à la réalité des violences conjugales et sexuelles
Renforcement de la lutte contre le terrorisme et l'idéologie islamiste
Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et des organisations et réseaux soutenant l’action terroriste ou propageant l’idéologie islamiste