Proposition de loi relative à la responsabilisation lors de fêtes traditionnelles
Responsabilisation des organisateurs de fêtes traditionnelles
La proposition de loi vise à renforcer la sécurité et l'encadrement des fêtes traditionnelles en France. Elle prévoit notamment l'obligation pour les organisateurs d'obtenir une autorisation préalable, de respecter un plan de circulation et de mettre en place des mesures de sécurité adaptées.
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