Dossiers législatifs

Permettre aux ressortissants de l'UE d'être adjoints au maire

Exercice par un ressortissant communautaire des fonctions d’adjoint au maire

Instaurer un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenne

Création de délégations parlementaires dédiées aux droits de l'enfant

Proposition de loi relative à la création de délégations parlementaires aux droits de l'enfant

Suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de propagande pour les Français de l'étranger

Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande électorale à l'occasion de l'élection des députés des Français de l'étranger

Proposition pour un ancrage local renforcé des parlementaires français

Renforcer les liens des parlementaires avec la vie associative et locale

Suppression de la métropole du Grand Paris

Supprimer la métropole du Grand Paris

Renforcement de l'État local et articulation avec les collectivités territoriales

Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sécuriser les décideurs publics

Proposition de loi constitutionnelle instaurant une Charte des services publics

Encadrement des nominations au Conseil constitutionnel et publication des opinions divergentes

Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparées

Institution d'une journée nationale de la laïcité

Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité

Création d'une "résidence d'attache" pour les Français de l'étranger

Proposition de loi créant une résidence d'attache pour les Français établis hors de France

Renforcement du contrôle étatique sur la construction de lieux de culte

Renforcer le contrôle de l’État sur les projets de construction de lieux de culte afin de garantir le respect des principes et valeurs de la République

Rapport parlementaire sur le maintien de l'ordre à Sainte-Soline (25 mars 2023)

Les choix opérés en matière de maintien de l’ordre durant la manifestation de Sainte-Soline

Obligation de consulter les habitants avant la création d'une commune nouvelle

Subordonner à la mise en œuvre d’une consultation des habitants tout projet de création de commune nouvelle

Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer le rôle du Parlement dans les nominations présidentielles.

Proposition de loi constitutionnelle modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République

Conditions d'exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Les conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaire

Création de délégations parlementaires pour les droits des enfants

Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des enfants

Proposition de loi sur la limitation du cumul des mandats présidentiels dans le temps

Proposition de loi organique visant à clarifier le non-cumul dans le temps des mandats du Président de la République

Permettre l'intégration d'une commune dans deux espaces protégés

Proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc national et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR)

Simplification des élections avec un seul candidat au second tour

Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour