Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo
Ce texte vise à renforcer le rôle du Parlement français dans le processus de normalisation des relations entre la Serbie et le Kosovo. Il prévoit que le gouvernement doit informer les assemblées parlementaires des avancées des négociations et soumettre un rapport annuel sur la position de la France. L'objectif est d'assurer un contrôle démocratique et une cohérence de l'action diplomatique française dans ce dossier complexe.
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