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Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 100 %Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
Le projet de loi vise à rétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants, où il avait été remplacé par la proportionnelle en 2020. Cette mesure permettrait aux électeurs de ces communes de voter pour plusieurs candidats et d'élire directement leurs conseillers municipaux.
Mesures principales
- Rétablissement du scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitants
- Élection directe des conseillers municipaux par les électeurs
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