Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Modification du comité permanent forestier européen pour renforcer la gestion durable des forêts
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision 89/367/CEE du Conseil instituant un comité permanent forestier
Cadre législatif européen pour des produits numériques et durables
Rapport sur un nouveau cadre législatif pour les produits adapté à la transition numérique et durable
Création d'une plateforme européenne de données sur les produits chimiques pour une meilleure transparence et sécurité
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant une plateforme de données commune sur les produits chimiques, fixant des règles visant à garantir que les données qu’elle contient sont faciles à trouver, accessibles, interopérables et réutilisables et définissant un cadre de surveillance et de prospective pour les produits chimiques
Proposition de directive européenne pour renforcer le rôle de l'Agence européenne des produits chimiques
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Proposition de l'UE pour renforcer la gestion des produits chimiques et la coopération entre agences
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 178/2002, (CE) nº 401/2009, (UE) 2017/745 et (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques et améliorant la coopération entre les agences de l’Union dans le domaine des produits chimiques
Simplification de la réglementation fiscale pour renforcer la compétitivité européenne
Rapport sur le rôle de la simplicité de la réglementation fiscale et de la fragmentation fiscale dans la compétitivité européenne
Résolution européenne pour une réponse coordonnée aux violations russes de l'espace aérien et des infrastructures critiques
Résolution sur une réponse unie aux récentes violations par la Russie de l’espace aérien et d’infrastructures critiques d’États membres de l’Union
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Résolution du Parlement européen sur la crise humanitaire et sécuritaire en Haïti
Résolution sur la situation humanitaire et sécuritaire en Haïti, en particulier la montée en puissance des gangs criminels et le récent massacre à Cabaret
Motion de censure contre la Commission européenne au Parlement européen
MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE MOTION DE CENSURE VISANT LA COMMISSION EUROPÉENNE
Résolution du Parlement européen sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Résolution sur le deuxième Sommet mondial pour le développement social
Résolution européenne pour promouvoir l'égalité de genre dans la société
Résolution sur la déclaration de principes pour une société égalitaire du point de vue du genre
Résolution européenne pour soutenir les femmes et communautés afghanes après les tremblements de terre
Résolution sur la situation en Afghanistan: soutien aux femmes et aux communautés touchées par les récents tremblements de terre
Résolution européenne pour la libération de l'éditeur suédois Gui Minhai, détenu en Chine depuis 10 ans
Résolution sur le dixième anniversaire de la détention de l’éditeur suédois Gui Minhai, emprisonné en Chine
Rapport 2024 de la commission des pétitions du Parlement européen : synthèse des demandes citoyennes
Rapport sur les délibérations de la commission des pétitions en 2024
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits d'information et de consultation des salariés dans les entreprises transnationales
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2009/38/CE en ce qui concerne l’institution et le fonctionnement de comités d’entreprise européens et l’application effective des droits d’information et de consultation transnationales
Position française sur le budget rectificatif 2025 de l'UE : ajustements des recettes et dépenses
Rapport concernant la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 2/2025 de l’Union européenne pour l’exercice 2025 – mise à jour des recettes (ressources propres) et ajustements des dépenses
Stratégie de l'UE pour renforcer ses relations politiques avec l'Amérique latine
Rapport sur la stratégie politique de l’Union en Amérique latine
Projet de décision du Conseil pour prolonger l'accord de pêche UE-Côte d'Ivoire (2025-2029)
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, du protocole de mise en œuvre (2025‑2029) de l’accord de partenariat dans le secteur de la pêche entre la République de Côte d’Ivoire et la Communauté européenne
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique — EGF/2025/001 BE/BelGaN