PPRAdoptéEP

Rapport annuel sur le suivi de l'application du droit européen en France (2023-2025)

Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025

Déposé le29 avril 2026

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Ce rapport présente l'état de l'application en France des directives et règlements de l'Union européenne pour les années 2023, 2024 et 2025. Il évalue les progrès réalisés, les retards éventuels et les mesures prises pour garantir la conformité avec le droit européen. Le texte souligne les domaines où des efforts supplémentaires sont nécessaires et propose des recommandations pour améliorer l'alignement avec les normes européennes.

Mesures principales

Évaluation annuelle de l'application des directives et règlements européens en France pour 2023, 2024 et 2025.
Identification des domaines où la France accuse des retards ou des manquements dans la transposition ou l'application du droit de l'UE.
Recommandations pour améliorer la conformité avec les normes européennes, notamment dans les secteurs clés (environnement, numérique, marché intérieur).
Analyse des mesures prises par les autorités françaises pour corriger les écarts constatés.
Publication d'un bilan comparatif avec les autres États membres de l'UE.

Note : Le texte source est un rapport parlementaire européen (2025/2016(INI)), et non un texte législatif français. Les mesures proposées relèvent de recommandations et non d'obligations juridiques contraignantes pour la France.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2016(INI)

Mesures principales

Exposé des motifs

Scrutins liés à ce texte