Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
7 540 dossiers — page 9
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la traite et l’exploitation en Haïti (2026)
Résolution sur la recrudescence de la traite et de l’exploitation par des groupes criminels en Haïti
Rapport européen sur la durabilité de l'élevage face aux défis sanitaires et alimentaires
Rapport sur la façon d’assurer un avenir durable au secteur de l’élevage de l’UE compte tenu de la nécessité de garantir la sécurité alimentaire et la résilience des agriculteurs et de répondre aux défis posés par les maladies animales
Rapport européen sur l'éducation financière et l'impact des «finfluenceurs» sur l'épargne et l'investissement
Rapport sur la culture financière et la montée des «finfluenceurs» dans le contexte de l’union de l’épargne et des investissements
Résolution du Parlement européen sur la loi chinoise sur l'unité ethnique et la répression des identités
Résolution on the new Chinese law on ‘ethnic unity and progress’ and the intensified suppression of ethnic identities
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’application du règlement sur les marchés numériques (22/04/2026)
Résolution sur l’application du règlement sur les marchés numériques
Budget 2027 du Parlement européen : prévisions de recettes et dépenses
Rapport sur l’état prévisionnel des recettes et des dépenses du Parlement européen pour l’exercice 2027
Rapport annuel 2025 sur l’union bancaire : bilan et perspectives
Rapport sur l’union bancaire – rapport annuel 2025
Résolution européenne pour renforcer la responsabilité et la justice face aux attaques russes en Ukraine
Résolution on ensuring accountability and justice in response to Russia’s continued attacks against the civilian population in Ukraine
Résolution du Parlement européen sur les lacunes de la loi d'amnistie au Venezuela
Résolution sur les lacunes et insuffisances de la «loi d’amnistie» au Venezuela
Rapport de la Cour des comptes européenne sur l'exécution du budget 2024 de l'UE
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section V – Cour des comptes
Ratification des modifications de l'Accord international sur le cacao
Rapport on the draft Council decision on the approval of amendments to the International Cocoa Agreement
Proposition de résolution du Parlement européen du 21 avril 2026 sur l'autorisation du soja OGM MON 94637
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié MON 94637, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Rapport sur la validation des comptes des entreprises communes de l'UE pour 2024
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget des entreprises communes de l’Union européenne pour l’exercice 2024
Simplification des règles européennes sur les produits chimiques pour réduire les contraintes administratives
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1272/2008, (CE) nº 1223/2009 et (UE) 2019/1009 en ce qui concerne la simplification de certaines exigences et certaines procédures applicables aux produits chimiques
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : décharge accordée au Médiateur européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VIII – Médiateur européen
Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Recommandation du Parlement européen sur la modification de l'acte électoral pour le vote par procuration des députées enceintes ou en post-partum (27/04/2026)
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant l’acte portant élection des membres du Parlement européen au suffrage universel direct, annexé à la décision 76/787/CECA, CEE, Euratom du Conseil du 20 septembre 1976
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour la Cour de justice européenne
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IV – Cour de justice de l’Union européenne
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport annuel sur le suivi de l'application du droit européen en France (2023-2025)
Rapport sur le suivi de l’application du droit de l’Union européenne en 2023, 2024 et 2025