Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 837 dossiers — page 9
Proposition de loi relative à la personnalité juridique et aux droits de la Seine
Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou politique dans le cadre scolaire et universitaire
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités cyber dans les Balkans occidentaux (C3BO)
Faciliter le travail des artisans
Prévenir et lutter contre les violences en milieu scolaire
Proposition de loi visant à lutter contre l’entrisme islamiste en France
Promouvoir la culture entrepreneuriale en milieu scolaire
Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Indemnisation des porte-drapeaux
Projet de loi portant création de l’établissement public du commerce et de l’industrie de la collectivité de Corse
Se prononcer en faveur de la modification du régime du démarchage téléphonique au niveau européen
Mettre en œuvre un plan d’urgence en faveur du logement en France
L’interdiction de la prolongation des concessions autoroutières à l’échéance des contrats en cours
Aligner sur le régime général la majoration de durée d’assurance des fonctionnaires élevant un enfant en situation de handicap
Mission d’information sur la transition des modèles des stations de montagne
Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publics
Les conséquences des accords du Touquet sur l’action publique et le respect des libertés et droits fondamentaux des personnes migrantes
Modifier les conditions de maintien des candidatures au second tour des élections législatives
Encadrement des contrats d’approvisionnement exclusif
La coopération européenne dans la lutte contre la cyberpédocriminalité pour la défense des droits des enfants à l’ère numérique