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Dossiers législatifs
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Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement

Déposé le29 avril 2026

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Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement

Ce rapport présente l'exécution financière du budget général de l'Union européenne pour l'année 2024, en se concentrant sur la section dédiée à la Commission européenne, ses agences exécutives ainsi que les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport aux prévisions initiales. Le document vise à assurer la transparence et la responsabilité financière de l'UE dans l'utilisation des fonds publics.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'exécution du budget général de l'UE pour 2024, incluant la Commission et ses agences exécutives
  • Il couvre les dépenses et recettes des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
  • Le document compare les dépenses réelles aux prévisions initiales pour identifier les écarts
  • Il vise à garantir la transparence et la responsabilité financière de l'UE dans l'utilisation des fonds publics
  • Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire

Note : Le texte source ne fournit pas de détails chiffrés ou d'analyses spécifiques sur les écarts budgétaires. Les fonds européens de développement concernés ne sont pas précisés dans le titre ou l'exposé des motifs fourni.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2025/2145(DEC)

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