Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 70 %Rapport sur l'exécution du budget de l'UE pour 2024 : Commission, agences et fonds de développement
Ce rapport présente l'exécution financière du budget général de l'Union européenne pour l'année 2024, en se concentrant sur la section dédiée à la Commission européenne, ses agences exécutives ainsi que les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport aux prévisions initiales. Le document vise à assurer la transparence et la responsabilité financière de l'UE dans l'utilisation des fonds publics.
Mesures principales
- Le rapport évalue l'exécution du budget général de l'UE pour 2024, incluant la Commission et ses agences exécutives
- Il couvre les dépenses et recettes des neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement
- Le document compare les dépenses réelles aux prévisions initiales pour identifier les écarts
- Il vise à garantir la transparence et la responsabilité financière de l'UE dans l'utilisation des fonds publics
- Le rapport est soumis pour approbation au Parlement européen dans le cadre de la procédure de décharge budgétaire
Note : Le texte source ne fournit pas de détails chiffrés ou d'analyses spécifiques sur les écarts budgétaires. Les fonds européens de développement concernés ne sont pas précisés dans le titre ou l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2025/2145(DEC)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 117 - amendement 50Élus suivis : 34 pour · 42 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 177, point vii/2Élus suivis : 41 pour · 35 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 20, point vi - amendement 47Élus suivis : 34 pour · 41 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 253 - amendement 45SÉlus suivis : 34 pour · 41 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 13 - amendement 32Élus suivis : 34 pour · 39 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - Après le § 3 - amendement 9Élus suivis : 34 pour · 41 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - Après le § 86 - amendement 18Élus suivis : 35 pour · 40 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 14 - amendement 3Élus suivis : 35 pour · 41 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 160, après le point vii - amendement 40Élus suivis : 61 pour · 15 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 46/2Élus suivis : 36 pour · 35 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - § 171 - amendement 51Élus suivis : 34 pour · 41 contre
- Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section III – Commission et agences exécutives et les neuvième, dixième et onzième Fonds européens de développement — Daniel Freund - Après le § 253 - amendement 46Élus suivis : 34 pour · 42 contre