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Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil

Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section II – Conseil européen et Conseil

Premier scrutin recensé29 avril 2026
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Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Conseil européen et le Conseil

Ce rapport présente l'exécution financière du budget général de l'Union européenne pour l'année 2024, spécifiquement pour les institutions du Conseil européen et du Conseil de l'UE. Il détaille les dépenses engagées, les recettes perçues et les écarts éventuels par rapport aux prévisions initiales. Le document vise à garantir la transparence et la responsabilité dans la gestion des fonds publics européens.

Mesures principales

  • Le rapport évalue l'exécution des crédits alloués au Conseil européen et au Conseil de l'UE pour 2024.
  • Il compare les dépenses réelles aux prévisions budgétaires initiales.
  • Il identifie les écarts éventuels et leurs causes (sous-exécution, reports, etc.).
  • Il présente les recettes perçues et leur conformité aux prévisions.
  • Il inclut une analyse des économies réalisées ou des dépassements éventuels.
  • Le document est soumis pour approbation au Parlement européen et au Conseil de l'UE.

Note : Le texte source est un rapport d'exécution budgétaire, sans proposition de modification législative. Les détails précis des dépenses et recettes nécessitent une lecture approfondie du rapport complet.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Référence de procédure

2025/2147(DEC)

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