Ratification par l'UE d'accords de transport aérien avec les États-Unis, l'Islande et la Norvège
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord de transport aérien entre les États-Unis d’Amérique, premièrement, l’Union européenne et ses États membres, deuxièmement, l’Islande, troisièmement, et le Royaume de Norvège, quatrièmement; et relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord annexe entre l’Union européenne et ses États membres, premièrement, l’Islande, deuxièmement, et le Royaume de Norvège, troisièmement, concernant l’application de
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Confiance 70 %Ratification par l'UE d'accords de transport aérien avec les États-Unis, l'Islande et la Norvège
Le projet de décision du Conseil de l'Union européenne vise à autoriser la conclusion de deux accords internationaux concernant le transport aérien. Le premier accord concerne les relations entre l'Union européenne, ses États membres, les États-Unis, l'Islande et la Norvège. Le second accord précise les modalités d'application entre l'UE, l'Islande et la Norvège. Ces textes s'inscrivent dans le cadre des relations aériennes transatlantiques et nordiques.
Mesures principales
- Autorisation de la conclusion de l'accord de transport aérien entre l'UE, les États-Unis, l'Islande et la Norvège
- Autorisation de la conclusion de l'accord annexe entre l'UE, l'Islande et la Norvège sur l'application des règles
- Cadre juridique pour les relations aériennes entre ces parties
- Harmonisation des règles de transport aérien dans l'espace européen et transatlantique
- Possibilité d'ouverture de nouvelles lignes aériennes ou de modification des conditions existantes
Note : Le texte source est un projet de décision du Conseil, sans détails sur les modifications concrètes des règles existantes. Les accords concernent des négociations internationales, leur contenu exact n'est pas précisé dans l'intitulé.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Référence de procédure
2011/0102(NLE)