Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 020 dossiers — page 76
Rapport du Parlement européen sur la modification du régime TVA pour les petites entreprises (2019)
Rapport sur le projet de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne le régime particulier des petites entreprises et le règlement (UE) n° 904/2010 en ce qui concerne la coopération administrative et l'échange d'informations aux fins du contrôle de l'application correcte du régime particulier des petites entreprises
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les droits de l’homme et la démocratie au Nicaragua (17/12/2019)
Résolution sur la situation des droits de l’homme et de la démocratie au Nicaragua
Proposition de résolution du Parlement européen sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
Résolution sur la commémoration du trentième anniversaire de la révolution roumaine de décembre 1989
Résolution contre les discriminations et discours de haine envers les personnes LGBTI en Europe
Résolution Discrimination publique et discours de haine à l’égard des personnes LGBTI, notamment les «zones sans LGBTI»
Proposition de résolution du Parlement européen sur une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée (BEPS 2.0) - 12 décembre 2019
Résolution sur «Une fiscalité équitable dans une économie numérisée et mondialisée: BEPS 2.0»
Rapport parlementaire sur la modification des règlements (UE) n° 1306/2013 et 1307/2013 pour la discipline financière et la flexibilité entre piliers
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1306/2013 en ce qui concerne la discipline financière à partir de l’exercice 2021 et le règlement (UE) nº 1307/2013 en ce qui concerne la flexibilité entre piliers pour l’année civile 2020
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’état de droit à Malte (16 décembre 2019)
Résolution sur l’état de droit à Malte, après les récentes révélations sur l’assassinat de Daphne Caruana Galizia
Proposition de résolution du Parlement européen du 5 décembre 2019 sur la prolongation des approbations de substances actives phytosanitaires
Résolution sur le projet de règlement d’exécution de la Commission modifiant le règlement d’exécution (UE) no 540/2011 en ce qui concerne la prolongation de la période d’approbation des substances actives benfluraline, dimoxystrobine, fluazinam, flutolanil, mancozèbe, mécoprop-P, mépiquat, métirame, oxamyl et pyraclostrobine
Rapport du Parlement européen sur la modification de la décision d’association outre-mer (2019)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant la décision 2013/755/UE du Conseil du 25 novembre 2013 relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne («décision d’association outre-mer»)
Rapport parlementaire sur une assistance macrofinancière de 500 millions d’euros pour la Jordanie (2019)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil portant attribution d’une nouvelle assistance macrofinancière au Royaume hachémite de Jordanie
Proposition de directive européenne renforçant les obligations des prestataires de services de paiement
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne l’instauration de certaines exigences applicables aux prestataires de services de paiement
Proposition de l'UE pour renforcer la lutte contre la fraude à la TVA via une meilleure coopération administrative
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 904/2010 en ce qui concerne des mesures de renforcement de la coopération administrative afin de lutter contre la fraude à la TVA
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur la situation en Bolivie (26 novembre 2019)
Résolution sur la situation en Bolivie
Proposition de résolution du Parlement européen sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul (25/11/2019)
Résolution sur l’adhésion de l’UE à la convention d’Istanbul et autres mesures de lutte contre la violence à caractère sexiste
Résolution du Parlement européen sur le cas de José Daniel Ferrer à Cuba
Résolution sur Cuba, le cas de José Daniel Ferrer
Résolution du Parlement européen sur l'urgence climatique et environnementale
Résolution sur l’urgence climatique et environnementale
Proposition de résolution du Parlement européen sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC (25 novembre 2019)
Résolution sur la crise de l’organe d’appel de l’OMC
Proposition de résolution commune du Parlement européen sur les mesures russes contre les juges et procureurs lituaniens (13 janvier 1991)
Résolution sur les mesures prises récemment par la Fédération de Russie à l’encontre des juges, procureurs et enquêteurs lituaniens chargés d’enquêter sur les événements tragiques du 13 janvier 1991 à Vilnius
Proposition de mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour des avances en 2020
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020
Rapport et proposition de résolution sur la mobilisation de l’instrument de flexibilité pour 2020 (migration, réfugiés, sécurité)
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation de l’instrument de flexibilité aux fins du financement de mesures budgétaires immédiates pour faire face aux défis actuels liés à la migration, à l’afflux de réfugiés et aux menaces pesant sur la sécurité