Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020
Déposé le27 novembre 2019
Exposé des motifs
2019/2027(BUD)