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Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union aux fins du paiement d’avances dans le cadre du budget général de l’Union pour 2020

Déposé le27 novembre 2019

Exposé des motifs

2019/2027(BUD)

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