Dossiers législatifs

Renforcer l'indépendance et la transparence des procédures d'autorisation des pesticides

Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticides

Transposition de la directive UE sur l'égalité femmes-hommes dans les conseils d'administration

Transposition de la directive (UE) 2022/2381 du Parlement européen et du Conseil du 23 novembre 2022 relative à un meilleur équilibre entre les femmes et les hommes parmi les administrateurs des sociétés cotées et à des mesures connexes

Reconnaissance et soutien des entrepreneurs français à l'international

Reconnaître et soutenir les entrepreneurs français à l'étranger

Mesures pour sécuriser l'économie française et protéger les industries stratégiques

Sécurisation de l’économie française et de défense de notre industrie de souveraineté

Interdiction du développement des autoroutes en flux libre en France

Interdire le développement des autoroutes en flux libre en France

Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public

Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens

Renforcer l'action diplomatique de la France pour une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Renforcer l’action diplomatique de la France en faveur d’une paix juste et durable entre la Turquie et le peuple kurde

Astreinte journalière pour les obligations de quitter le territoire français

Assortir d’une astreinte journalière l’exécution des obligations de quitter le territoire français

Renforcer le contrôle du Parlement en période d'expédition des affaires courantes

Renforcer le contrôle du Parlement en période d’expédition des affaires courantes

Renforcement de la détention provisoire pour mineurs et majeurs

Garantir la détention provisoire pour les mineurs et majeurs interpellés pour certains crimes et délits

Rendre gratuit l'accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Rendre gratuit l’accès aux sites mémoriels pour les anciens combattants

Relèvement du seuil d'effectifs pour les entreprises

Proposition de loi tendant à relever de 50 à 100 salariés le seuil d'effectifs

Interdiction du port de signes religieux pour les élus locaux

Proposition de loi visant à interdire le port de signes religieux par les élus locaux dans le cadre de leurs mandats

Protéger les mineurs : obligation d'information pour les employeurs et responsables associatifs

Protéger les mineurs en imposant l’information des employeurs et des responsables associatifs lorsqu’un de leurs personnels ou bénévoles au contact d’enfants fait l’objet d’une information judiciaire pour des infractions sexuelles sur mineurs

Renforcement de la lutte contre la drogue

Protéger les Français des ravages de la drogue

Expérimentation pour soutenir la réhabilitation du logement social en zones peu denses

Proposition de loi visant à expérimenter un dispositif de soutien à la réhabilitation du parc de logement social en zone peu dense

Extension de l'intérêt à agir des parlementaires

L'intérêt à agir des parlementaires

Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotine

Renforcement de la répression des entraves aux libertés publiques

Répression des entraves à l'exercice des libertés

Mesures pour protéger la population française contre l'intoxication au cadmium

Intoxication de la population française au cadmium et les pistes concrètes de politiques publiques permettant de nous en protéger