Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
2 061 dossiers — page 7
Rapport sur la gestion du budget 2024 de l'UE : focus sur la protection des données
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section IX – Contrôleur européen de la protection des données
Rapport sur l'exécution du budget 2024 de l'UE pour le Comité économique et social européen
Rapport concernant la décharge sur l’exécution du budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2024, section VI – Comité économique et social européen
Fonds européen pour aider les travailleurs belges licenciés à cause de la mondialisation
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds européen d’ajustement à la mondialisation en faveur des travailleurs licenciés à la suite d’une demande de la Belgique (EGF/2025/008 BE/Liberty)
Proposition de réforme du système de préférences tarifaires généralisées de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à l’application d’un schéma de préférences tarifaires généralisé et abrogeant le règlement (UE) nº 978/2012 du Parlement européen et du Conseil
Rapport annuel 2024 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – lutte contre la fraude – rapport annuel 2024
Rapport européen sur la législation du viol basée sur le consentement
Rapport sur la législation sur le viol fondée sur la notion de consentement dans l’Union européenne
Prorogation des périodes de protection des données dans le règlement européen sur les biocides
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 528/2012 en ce qui concerne la prorogation de certaines périodes de protection des données
Proposition de règlement européen sur le bien-être et la traçabilité des chiens et chats
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au bien-être des chiens et des chats et à leur traçabilité
Accord UE-Chine ajustant les quotas douaniers après le Brexit
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République populaire de Chine au titre de l’article XXVIII de l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994 en ce qui concerne la modification des concessions pour l’ensemble des contingents tarifaires de la liste CLXXV de l’Union européenne à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union européenne
Accord UE-Liban pour renforcer la coopération en recherche et innovation méditerranéenne
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République libanaise, sous forme d’échange de lettres, modifiant et complétant l’accord de coopération scientifique et technologique fixant les conditions et modalités de la participation de la République libanaise au partenariat en matière de recherche et d’innovation dans la zone méditerranéenne (PRIMA)
Proposition sur le partenariat Global Gateway : bilan et orientations futures
Rapport sur «Global Gateway» – incidences passées et orientation future
Proposition de directive européenne renforçant la lutte contre la corruption
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative à la lutte contre la corruption, remplaçant la décision-cadre 2003/568/JAI du Conseil et la convention relative à la lutte contre la corruption impliquant des fonctionnaires des Communautés européennes ou des fonctionnaires des États membres de l’Union européenne, et modifiant la directive (UE) 2017/1371 du Parlement européen et du Conseil
Recommandation sur la ratification par l'UE de la Convention de l'ONU sur les effets judiciaires des ventes de navires
Rapport on the draft Council decision on the conclusion, on behalf of the European Union, of the United Nations Convention on the International Effects of Judicial Sales of Ships
Prolongation de la période d'application d'un règlement européen sur les données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2021/1232 en ce qui concerne la prolongation de sa période d’application
Résolution du Parlement européen sur la détention arbitraire du président nigérien Mohamed Bazoum
Résolution sur la détention arbitraire du président Mohamed Bazoum par la junte au Niger
Résolution sur les négociations de l'OMC à Yaoundé en 2026 : orientations pour la France
Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026
Résolution sur la situation d'Elene Khochtaria et des prisonniers politiques en Géorgie
Résolution sur le cas d’Elene Khochtaria et des prisonniers politiques sous le régime du parti Rêve géorgien
Résolution européenne contre le recrutement forcé de non-Russes dans la guerre en Ukraine
Résolution sur la traite d’êtres humains et les graves violations des droits de l’homme liées au recrutement de citoyens non russes, en particulier africains, aux fins de la guerre d’agression menée par la Russie en Ukraine
Rapport annuel 2024 du Médiateur européen sur ses activités
Rapport sur le rapport annuel relatif aux activités du Médiateur européen en 2024
Proposition de directive européenne pour renforcer les droits des voyageurs et clarifier les règles de protection
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2015/2302 afin de renforcer l’efficacité de la protection des voyageurs et de simplifier et clarifier certains aspects de la directive