Résolution sur les négociations multilatérales en vue de la quatorzième Conférence ministérielle de l’OMC à Yaoundé, du 26 au 29 mars 2026
Résolution sur les négociations de l'OMC à Yaoundé en 2026 : orientations pour la France
Le texte propose une résolution du Parlement européen invitant les États membres à préparer activement la quatorzième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC), prévue à Yaoundé en mars 2026. Selon l'exposé des motifs, cette conférence vise à moderniser les règles commerciales internationales, notamment sur les subventions agricoles, la propriété intellectuelle et les échanges numériques. La résolution souligne l'importance d'une approche équilibrée pour concilier développement économique et protection des droits sociaux et environnementaux.
Note : Le texte est une résolution non contraignante, sans force juridique directe. Les mesures dépendront des négociations ultérieures à l'OMC.
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2025/2875(RSP)