Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Adoption du budget rectificatif de l'UE pour financer la réserve d'ajustement au Brexit
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit
Renforcement des contrôles sur les exportations animales vers l'UE pour limiter les antibiotiques
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/625 en ce qui concerne les contrôles officiels effectués sur les animaux et les produits d’origine animale exportés par des pays tiers dans l’Union afin de garantir le respect de l’interdiction de certaines utilisations d’antimicrobiens
Résolution du Parlement européen sur les droits des personnes LGBTIQ dans l'UE
Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne
Projet de décision du Conseil sur l'association des territoires d'outre-mer à l'UE, incluant le Groenland
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’association des pays et territoires d’outre-mer à l’Union européenne, y compris les relations entre l’Union européenne, d’une part, et le Groenland et le Royaume de Danemark, d’autre part («décision d’association outre-mer, y compris le Groenland»)
Prorogation de la protection des obtentions végétales pour certaines espèces horticoles en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil portant prorogation de la durée de la protection communautaire des obtentions végétales pour les espèces d’asperges ainsi que pour les groupes d’espèces des bulbes à fleurs, des plantes ligneuses à petits fruits et des plantes ligneuses ornementales
Rapport européen sur l'amélioration de la transparence et de l'impact des décisions macroéconomiques sur l'économie réelle
Rapport sur l’examen du cadre législatif macroéconomique pour une incidence renforcée sur l’économie réelle européenne et une plus grande transparence de la prise de décisions et de la responsabilité démocratique
Réforme du système d'information sur les visas de l'UE : harmonisation et modernisation
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 767/2008, (CE) nº 810/2009, (UE) 2016/399, (UE) 2017/2226, (UE) 2018/1240, (UE) 2018/1860, (UE) 2018/1861, (UE) 2019/817 et (UE) 2019/1896 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions 2004/512/CE et 2008/633/JAI du Conseil, aux fins de réformer le système d’information sur les visas
Modification des règles européennes pour l'accès aux systèmes d'information sur les visas
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 603/2013, (UE) 2016/794, (UE) 2018/1862, (UE) 2019/816 et (UE) 2019/818 en ce qui concerne l’établissement des conditions d’accès aux autres systèmes d’information de l’UE aux fins du système d’information sur les visas
Dialogues citoyens et participation des citoyens au processus décisionnel de l'UE
Rapport sur les dialogues citoyens et la participation des citoyens au processus décisionnel de l’Union européenne
Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Modification du règlement créant l'Agence des droits fondamentaux de l'UE
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 168/2007 portant création d’une Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne
Adoption du mécanisme européen pour l'interconnexion des infrastructures de transport, énergie et numérique
Rapport relative à la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le mécanisme pour l’interconnexion en Europe et abrogeant les règlements (UE) nº 1316/2013 et (UE) nº 283/2014
Rapport annuel 2019 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE
Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019
Règlement européen sur le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en première lecture
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004
Projet de l'UE pour faciliter les transports en autocar entre pays membres
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, d’un protocole à l’accord relatif au transport international occasionnel de voyageurs par autocar ou par autobus (accord Interbus) en ce qui concerne le transport international régulier et régulier spécial de voyageurs par autocar ou par autobus
Renouvellement de l'autorisation de maïs Bt 11 en Europe : enjeux et débats
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Proposition de directive européenne sur la reconnaissance des certificats de pays tiers
Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive (UE) 2017/2397 en ce qui concerne les mesures transitoires pour la reconnaissance des certificats de pays tiers
Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2021 incluant l'excédent 2020
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020
Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
Résolution du Parlement européen pour célébrer les 25 ans de la CIPD et ses engagements
Résolution sur le 25e anniversaire de la Conférence internationale sur la population et le développement (CIPD25) (Sommet de Nairobi)