Renouvellement de l'autorisation de maïs Bt 11 en Europe : enjeux et débats
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission renouvelant l’autorisation de mise sur le marché de produits contenant du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1), consistant en ce maïs ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Le texte propose de renouveler pour 10 ans l'autorisation de commercialisation du maïs génétiquement modifié Bt 11 (SYN-BTØ11-1) et des produits qui en dérivent, dans l'Union européenne. Cette autorisation s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre les OGM. La résolution examine les conditions de ce renouvellement, notamment les évaluations scientifiques et les débats sur les risques potentiels pour la santé ou l'environnement.
Mesures principales
- Renouvellement pour 10 ans de l'autorisation de mise sur le marché du maïs Bt 11 et de ses produits dérivés
- Application du règlement (CE) n°1829/2003, qui impose une évaluation scientifique préalable
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire la culture de ce maïs sur leur territoire
- Examen des risques potentiels pour la santé humaine et animale, ainsi que pour l'environnement
- Consultation des comités scientifiques de l'UE et des autorités nationales compétentes
Note : Le texte ne précise pas les conclusions des évaluations scientifiques ou les positions des États membres. Les débats sur les OGM en Europe restent polarisés, ce qui peut influencer les votes.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2761(RSP)