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Dossiers législatifs
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Rapport annuel 2019 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE

Rapport sur la protection des intérêts financiers de l’Union européenne – Lutte contre la fraude – Rapport annuel 2019

Déposé le6 juillet 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Rapport annuel 2019 sur la lutte contre la fraude aux intérêts financiers de l'UE

Ce rapport présente les actions menées en 2019 pour protéger les fonds européens contre la fraude et les irrégularités. Il évalue l'efficacité des dispositifs existants et propose des pistes d'amélioration pour renforcer la lutte contre ces pratiques. Selon l'exposé des motifs, l'objectif est de garantir une utilisation transparente et conforme des budgets européens.

Mesures principales

  • Évaluation des fraudes et irrégularités détectées en 2019 dans les fonds européens
  • Analyse des dispositifs de contrôle et de prévention en place
  • Propositions pour améliorer la coordination entre les États membres et les institutions européennes
  • Recommandations pour renforcer la transparence dans l'utilisation des fonds
  • Bilan des actions menées par l'Office européen de lutte antifraude (OLAF)

Note : Le texte source est un rapport annuel et non une proposition de loi ou un projet de loi. Les mesures proposées relèvent de recommandations et non d'obligations juridiques.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2020/2246(INI)

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