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Dossiers législatifs
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Adoption du budget rectificatif de l'UE pour financer la réserve d'ajustement au Brexit

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – Réserve d’ajustement au Brexit

Déposé le15 septembre 2021

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Confiance 90 %

Adoption du budget rectificatif de l'UE pour financer la réserve d'ajustement au Brexit

Le texte vise à adopter le premier budget rectificatif de l'Union européenne pour l'année 2021, afin de financer la réserve d'ajustement au Brexit. Cette réserve, créée pour atténuer les conséquences économiques du retrait du Royaume-Uni de l'UE, est estimée à 5 milliards d'euros. Le projet de budget rectificatif doit être approuvé par le Parlement européen après avis du Conseil. Les fonds seront principalement utilisés pour soutenir les États membres, régions et secteurs les plus touchés par le Brexit.

Mesures principales

  • Création d'une réserve d'ajustement au Brexit dotée de 5 milliards d'euros pour la période 2021-2027
  • Financement de mesures d'accompagnement pour les États membres, régions et secteurs les plus affectés par le Brexit
  • Adoption du budget rectificatif nº 1/2021 de l'UE pour l'exercice 2021
  • Procédure d'approbation par le Parlement européen après avis du Conseil
  • Utilisation des fonds pour des projets ciblés dans les domaines de l'emploi, de l'innovation et de la cohésion économique

Note : Les montants et modalités d'attribution des fonds dépendent des négociations ultérieures entre institutions européennes.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0022(BUD)

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