Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 en Europe
Cette résolution européenne examine la proposition de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2, ou issus de ce soja. Le texte s'appuie sur le règlement (CE) n°1829/2003, qui encadre l'autorisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale. La résolution ne bloque pas directement l'autorisation mais demande une évaluation rigoureuse des risques pour la santé et l'environnement avant toute commercialisation.
Mesures principales
- Autorisation potentielle de commercialisation du soja DAS-81419-2 sous conditions strictes
- Évaluation des risques sanitaires et environnementaux par la Commission européenne
- Respect du règlement (CE) n°1829/2003 sur les OGM dans l'alimentation
- Possibilité pour les États membres de restreindre ou interdire l'utilisation sur leur territoire
- Obligation d'étiquetage clair pour informer les consommateurs
- Consultation des comités scientifiques européens avant toute décision finale
Note : Le texte est une résolution et non une décision finale : l'autorisation dépendra des conclusions de l'évaluation de la Commission. Les risques spécifiques liés au soja DAS-81419-2 ne sont pas détaillés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2759(RSP)