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Dossiers législatifs
PJL1ère lectureEP

Règlement européen sur le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en première lecture

Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil relatif au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche et modifiant le règlement (UE) 2017/1004

Déposé le6 juillet 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 90 %

Règlement européen sur le Fonds pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) en première lecture

Ce texte concerne la position du Conseil de l'Union européenne sur un projet de règlement visant à financer les politiques maritimes et de pêche de l'UE. Il s'inscrit dans le cadre du budget pluriannuel de l'Union et cherche à adapter les règles existantes pour mieux répondre aux enjeux actuels des secteurs maritime et halieutique. Le texte est actuellement en première lecture au Parlement européen.

Mesures principales

  • Le texte propose de modifier le règlement (UE) 2017/1004 pour renforcer le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP)
  • Il vise à mieux aligner les financements sur les objectifs de la politique commune de la pêche et de la stratégie maritime de l'UE
  • Le projet inclut des ajustements budgétaires pour la période 2021-2027
  • Il prévoit des mesures pour soutenir la durabilité des activités de pêche et d'aquaculture
  • Le texte est en cours d'examen en première lecture au Parlement européen

Note : Le texte est en cours de négociation et peut encore évoluer avant adoption définitive.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2018/0210(COD)

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