Aller au contenu
Dossiers législatifs
PPRAdoptéEP

Résolution du Parlement européen sur les droits des personnes LGBTIQ dans l'UE

Résolution sur les droits des personnes LGBTIQ dans l’Union européenne

Déposé le13 septembre 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 95 %

Résolution du Parlement européen sur les droits des personnes LGBTIQ dans l'UE

Le Parlement européen adopte une résolution appelant à renforcer la protection des droits des personnes LGBTIQ (lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres, intersexes et queer) au sein de l'Union européenne. Le texte souligne les discriminations persistantes et demande aux États membres de garantir l'égalité de traitement, notamment en matière d'accès aux droits fondamentaux, de protection contre les violences et de reconnaissance juridique. Il encourage également la Commission européenne à proposer des mesures concrètes pour harmoniser les législations nationales.

Mesures principales

  • Demande aux États membres de lutter contre les discriminations fondées sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre
  • Appelle à une reconnaissance juridique des personnes transgenres et intersexes
  • Encourage la collecte de données pour évaluer les violences et discriminations subies par les personnes LGBTIQ
  • Invite la Commission européenne à proposer un cadre légal pour protéger les droits des personnes LGBTIQ
  • Souligne l'importance de l'éducation et de la sensibilisation pour lutter contre les préjugés

Note : La résolution n'a pas de valeur contraignante, mais peut orienter les politiques européennes. Les mesures concrètes dépendent des États membres.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/2679(RSP)

Scrutins liés à ce texte