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Dossiers législatifs
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Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2021 incluant l'excédent 2020

Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 3/2021 de l’Union européenne pour l’exercice 2021 – inscription au budget de l’excédent de l’exercice 2020

Déposé le6 juillet 2021

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Adoption du budget rectificatif de l'UE pour 2021 incluant l'excédent 2020

Le texte propose d'inscrire au budget de l'Union européenne pour 2021 l'excédent financier de l'exercice 2020, conformément à la position adoptée par le Conseil. Cette mesure vise à ajuster les comptes de l'UE en intégrant les résultats budgétaires de l'année précédente, sans modification des dépenses ou recettes prévues pour 2021. L'objectif est de garantir la transparence et la régularité des finances européennes.

Mesures principales

  • Inscription de l'excédent de l'exercice 2020 au budget rectificatif de l'UE pour 2021
  • Validation de la position du Conseil sur ce budget rectificatif
  • Maintien des dépenses et recettes prévues pour 2021 sans modification
  • Garantie de transparence dans la gestion des finances européennes

Note : Le texte ne précise pas le montant de l'excédent ni les détails des ajustements budgétaires.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0102(BUD)

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