Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6 en Europe
Résolution sur le projet de décision d’exécution de la Commission autorisant la mise sur le marché de produits contenant du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6, consistant en ce soja ou produits à partir de celui-ci, en application du règlement (CE) nº 1829/2003 du Parlement européen et du Conseil
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Confiance 80 %Autorisation de commercialisation de soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6 en Europe
Cette résolution européenne examine la demande de la Commission européenne visant à autoriser la mise sur le marché de produits contenant ou dérivés du soja génétiquement modifié DAS-81419-2 × DAS–44406–6. Le texte s'appuie sur le règlement (CE) n° 1829/2003, qui encadre l'évaluation et l'autorisation des OGM dans l'alimentation humaine et animale. La résolution ne valide pas directement l'autorisation mais demande à la Commission de justifier sa décision conformément aux procédures en vigueur.
Mesures principales
- Le texte examine une demande d'autorisation de commercialisation de soja GM DAS-81419-2 × DAS–44406–6 selon le règlement (CE) n° 1829/2003.
- La résolution ne valide pas l'autorisation mais demande à la Commission de justifier sa décision.
- Les produits concernés incluent le soja lui-même et les produits dérivés (huile, farine, etc.).
- L'évaluation repose sur des critères de sécurité sanitaire et environnementale définis par l'UE.
- Les États membres et le Parlement européen peuvent exprimer des réserves ou demander des compléments d'information.
Note : Le texte est une résolution parlementaire et non une décision d'autorisation finale. Les détails techniques sur l'évaluation des risques ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2021/2760(RSP)