Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
574 dossiers — page 6
Résolution parlementaire sur le cas de Jean-Jacques Wondo en RDC
Résolution sur le cas de Jean-Jacques Wondo en République démocratique du Congo
Accord UE-Serbie pour renforcer la coopération aux frontières avec l’agence Frontex
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Serbie concernant les activités opérationnelles menées par l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes en République de Serbie
Adhésion des Tonga à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur la décision du Conseil relative à l’adhésion du Royaume des Tonga à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Adhésion de Niue à un accord commercial entre l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion de Niue à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Proposition d'adhésion des Tuvalu à un accord commercial avec l'UE et les États du Pacifique
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à l’adhésion des Tuvalu à l’accord de partenariat intérimaire entre la Communauté européenne, d’une part, et les États du Pacifique, d’autre part
Projet de loi pour l'adhésion de l'UE à la convention de l'ONU sur la transparence en arbitrage investisseurs-États
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion, au nom de l’Union européenne, de la convention des Nations unies sur la transparence dans l’arbitrage entre investisseurs et États fondé sur des traités
Résolution pour des lieux publics sans fumée et sans aérosols en France
Résolution sur la recommandation du Conseil relative aux environnements sans fumée et sans aérosols
Budget de l'UE pour 2025 : accord finalisé après conciliation entre institutions
Rapport sur le projet commun de budget général de l’Union européenne pour l’exercice 2025, approuvé par le comité de conciliation dans le cadre de la procédure budgétaire
Proposition de directive européenne pour simplifier l'exonération de TVA via un certificat électronique
Rapport sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE en ce qui concerne le certificat électronique d’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée
Proposition de modification des statuts de la Banque européenne d'investissement (BEI)
Rapport sur le projet de décision du Conseil modifiant les statuts de la BEI
Résolution européenne pour renforcer les sanctions contre la Russie et lutter contre sa flotte fantôme
Résolution sur l’action de l’Union contre la flotte fantôme russe et pour la pleine application des sanctions contre la Russie
Proposition pour accélérer le remboursement des excédents de retenues à la source en Europe
Rapport sur le projet de directive du Conseil relative au dégrèvement plus rapide et plus sûr de l’excédent de retenues à la source
Résolution européenne pour réviser le règlement sur les dispositifs médicaux
Résolution sur l’urgence de réviser le règlement relatif aux dispositifs médicaux
Résolution du Parlement européen sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Résolution sur le cas de Bülent Mumay en Turquie
Mobilisation du Fonds de solidarité de l'UE pour cinq pays touchés par des catastrophes naturelles en 2023
Rapport sur la proposition de décision du Parlement européen et du Conseil relative à la mobilisation du Fonds de solidarité de l’Union européenne pour venir en aide à l’Italie, à la Slovénie, à l’Autriche, à la Grèce et à la France à la suite de six catastrophes naturelles survenues en 2023
Accord UE-États-Unis pour lancer des satellites Galileo depuis le territoire américain
Rapport sur le projet de décision du Conseil concernant la conclusion, au nom de l’Union, de l’accord entre l’Union européenne et les États-Unis d’Amérique établissant des procédures de sécurité pour le lancement de satellites Galileo à partir du territoire des États-Unis
Résolution du Parlement européen sur la crise au Venezuela en 2024
Résolution sur la situation au Venezuela
Résolution du Parlement européen sur les inondations en Europe centrale et orientale et l'adaptation au changement climatique
Résolution sur les inondations dévastatrices en Europe centrale et orientale, les pertes de vies humaines et la préparation de l’Union pour agir face à de telles catastrophes amplifiées par le changement climatique
Nouveau règlement européen sur le transfert des données des passagers aériens pour lutter contre le terrorisme
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière, et modifiant le règlement (UE) 2019/818
Nouvelle réglementation européenne sur le transfert des données des passagers aériens pour les contrôles aux frontières
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la collecte et au transfert des informations préalables sur les passagers (API) en vue de renforcer et de faciliter les contrôles aux frontières extérieures, modifiant le règlement (UE) 2019/817 et le règlement (UE) 2018/1726, et abrogeant la directive 2004/82/CE du Conseil