Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne la réattribution de tâches scientifiques et techniques à l’Agence européenne des produits chimiques
Proposition de directive européenne pour renforcer le rôle de l'Agence européenne des produits chimiques
Cette proposition de directive vise à modifier la réglementation européenne actuelle sur les produits chimiques en transférant certaines tâches scientifiques et techniques à l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). L'objectif est d'améliorer l'évaluation des risques liés aux substances chimiques et de renforcer la coordination entre les États membres. Le texte s'inscrit dans une démarche de simplification administrative et d'efficacité accrue pour la protection de la santé et de l'environnement.
Note : Le texte est une proposition de directive européenne en cours de négociation, susceptible d'évoluer avant adoption finale.
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2023/0454(COD)