Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Proposition de directive européenne sur la protection des fonds marins hors eaux nationales
Cette proposition de directive vise à renforcer la conservation et l'utilisation durable de la biodiversité marine dans les zones internationales, c'est-à-dire en dehors des eaux territoriales des États membres. Elle s'inscrit dans le cadre des engagements internationaux de l'Union européenne pour protéger les écosystèmes marins et lutter contre les menaces comme la pollution, la surpêche ou le changement climatique. Le texte propose des mesures pour encadrer les activités humaines dans ces zones et favoriser une gestion durable des ressources.
Note : Le texte est une proposition en cours de discussion, les mesures finales peuvent différer.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0090(COD)