Rapport sur le projet de décision du Conseil relative à la conclusion de l’accord entre l’Union européenne et la République de Singapour sur le commerce numérique
Projet de décision du Conseil pour approuver l’accord UE-Singapour sur le commerce numérique
Le projet de décision du Conseil vise à autoriser la conclusion d’un accord entre l’Union européenne et Singapour portant spécifiquement sur le commerce numérique. Selon l’exposé des motifs, cet accord a pour objectif de faciliter les échanges de services et de données numériques entre les deux parties, tout en encadrant les règles applicables. Il s’inscrit dans la stratégie européenne de promotion d’un environnement numérique sécurisé et compétitif.
Note : Le texte source ne précise pas les détails concrets des règles encadrant le commerce numérique dans cet accord.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2025/0009(NLE)