Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2005/44/CE relative à des services d’information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires
Proposition de directive européenne pour harmoniser les services d'information fluviale sur les voies navigables
La proposition vise à moderniser et harmoniser les services d'information fluviale (SIF) sur les voies navigables de l'Union européenne. Elle cherche à améliorer la sécurité, l'efficacité et la durabilité du transport fluvial en standardisant les données et les outils utilisés par les États membres. Selon l'exposé des motifs, cette mise à jour s'inscrit dans le cadre des objectifs de neutralité carbone et de développement des transports durables.
Note : Le texte est une proposition de directive européenne, non encore adoptée. Les mesures finales pourraient différer du texte initial.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
2024/0011(COD)