Dossiers législatifs

Renforcement de la souveraineté alimentaire française

L'enjeu alimentaire

Refonte du Code des Postes et Communications Électroniques

Projet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des postes et des communications électroniques

Activité de l'Assemblée parlementaire de la Francophonie en 2024-2025

L’activité de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie au cours de la session 2024-2025

Contribution parlementaire à la définition des contours d’un accord de paix entre la Serbie et le Kosovo

Création, diffusion et acquisition des connaissances : impact de l'IA sur l'éducation et la culture

Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture

Ratification de l'ordonnance sur le point d'accès unique européen

Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-31 du 28 janvier 2026 relative au point d’accès unique européen fournissant un accès centralisé aux informations publiées utiles pour les services financiers, les marchés des capitaux et la durabilité

Loi approuvant les comptes et la gestion budgétaire de l'État pour l'année 2025

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025

Projet de loi ouvrant la voie à la création d'espaces aériens communs avec l'Arménie et l'Ukraine

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et la République d’Arménie, d’autre part et de l’accord sur la création d’un espace aérien commun entre l’Union européenne et ses États membres, d’une part, et l’Ukraine, d’autre part

Mission d'information sur la semaine de quatre jours

Analyse de l'influence française postcoloniale

L’influence de la France dans un monde postcolonial

Permettre aux salariés volontaires de travailler le 1er mai dans la boulangerie et la fleuristerie

Projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

Réunion de la Haute Cour pour une procédure de destitution du Président

Réunion du Parlement en Haute Cour, en vue d’engager la procédure de destitution à l’encontre du Président de la République, prévue à l’article 68 de la Constitution et à la loi organique du 24 novembre 2014

Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Projet de loi Projet de loi-cadre relatif au développement des transports

Recueil d'auditions sur les enjeux de défense dans les espaces maritimes

Recueil d’auditions de la commission de la défense nationale et des forces armées sur « Espaces maritimes et enjeux de défense »

Évaluation du contrôle des investissements étrangers en France

Projet de loi de finances pour 2026 : Budget de l'État français

Projet de loi de finances pour 2026

Approbation des conventions judiciaires entre la France et le Panama

Approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Panama et de la convention d’extradition entre ces mêmes gouvernements

Motion de censure déposée par Mme Panot et 57 collègues

Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par Mme Mathilde Panot et 57 de ses collègues

Rapport d'activité 2025 de la délégation parlementaire au renseignement

L’activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l’année 2025

Évaluation des résultats des centres éducatifs fermés

L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermés