Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Rapport sur la prolongation de six mois du régime de l'octroi de mer dans les RUP françaises (2020)
Proposition de décision du Conseil modifiant la décision nº 940/2014/CE relative au régime de l’octroi de mer dans les régions ultrapériphériques françaises quant à sa durée d’application
Rapport sur la modification du règlement (UE) n° 514/2014 concernant la procédure de dégagement (FAMI et FSI)
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 514/2014 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la procédure de dégagement
Proposition de décision du Conseil sur l'impôt AIEM pour les îles Canaries
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative au régime de l’impôt AIEM applicable aux îles Canaries
Proposition de taux réduit de taxes pour le rhum traditionnel des DOM
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant la France à appliquer, pour certaines taxes indirectes, un taux réduit au rhum «traditionnel» produit en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à La Réunion
Proposition de règlement européen pour créer un Fonds de transition juste
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le Fonds pour une transition juste
Modification des normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules neufs en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Proposition de l'UE pour améliorer le suivi de la consommation de carburant des navires
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
Proposition de réforme du système de financement de l'UE via de nouvelles ressources propres
Rapport sur le projet de décision du Conseil relative au système des ressources propres de l’Union européenne
Rapport et projet de résolution sur la dérogation fiscale pour les produits alcoolisés de Madère et des Açores (22 juillet 2020)
Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores
Mobilisation de la marge de contingence de l'UE en 2020 pour soutenir les réfugiés en Turquie
Rapport on the proposal for a decision of the European Parliament and of the Council on the mobilisation of the Contingency Margin in 2020 to continue humanitarian support to refugees in Turkey
Budget de l'UE : 500M€ supplémentaires pour soutenir les réfugiés syriens en Jordanie, Liban et Turquie
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif n° 5/2020 de l’Union européenne pour l’exercice 2020 - Maintien du soutien aux réfugiés et aux communautés d'accueil en réponse à la crise syrienne en Jordanie, au Liban et en Turquie
Proposition de lignes directrices européennes pour les politiques d'emploi des États membres
Rapport sur la proposition de décision du Conseil relative aux lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres
Report sur le report des dates de transposition de deux directives européennes à cause du COVID-19
Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Recommandation pour la deuxième lecture sur le détachement de conducteurs dans le transport routier (10 juin 2020)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption de la directive du Parlement européen et du Conseil établissant des règles spécifiques en ce qui concerne la directive 96/71/CE et la directive 2014/67/UE pour le détachement de conducteurs dans le secteur du transport routier et modifiant la directive 2006/22/CE quant aux exigences en matière de contrôle et le règlement (UE) n° 1024/2012
Recommandation pour la deuxième lecture sur la modification des règlements du transport routier (2020)
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (CE) nº 1071/2009, (CE) nº 1072/2009 et (UE) nº 1024/2012 en vue de les adapter aux évolutions du secteur du transport par route
Report sur le report des dates d'application d'un règlement européen lié à la crise COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2454 en ce qui concerne les dates d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Modification des règles européennes sur les temps de conduite et de repos des routiers
Rapport sur la position du Conseil en première lecture en vue de l’adoption du règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 561/2006 en ce qui concerne les exigences minimales relatives aux durées maximales de conduite journalière et hebdomadaire et à la durée minimale des pauses et des temps de repos journalier et hebdomadaire, et le règlement (UE) nº 165/2014 en ce qui concerne la localisation au moyen de tachygraphes
Proposition de l'UE pour renforcer le financement de l'initiative pour l'emploi des jeunes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) nº 1303/2013 en ce qui concerne les ressources affectées à la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes
Orientations budgétaires pour le budget 2021 de l'Union européenne
Rapport sur les orientations générales pour la préparation du budget 2021, section III – Commission
Rapport du Parlement européen du 10 juin 2020 sur des ajustements prudents face à la COVID-19
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les règlements (UE) nº 575/2013 et (UE) 2019/876 en ce qui concerne des ajustements en réaction à la pandémie de COVID-19