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Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19
Déposé le8 juillet 2020
Exposé des motifs
2020/0082(CNS)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 — Ondřej Kovařík - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 10 pour · 45 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 — Ondřej Kovařík - amendement 1-9Élus suivis : 57 pour · 22 contre
- Rapport sur la proposition de décision du Conseil modifiant les directives (UE) 2017/2455 et (UE) 2019/1995 en ce qui concerne les dates de transposition et d’application en raison de la crise provoquée par la pandémie de COVID-19 — Ondřej Kovařík - amendement 10= 11=Élus suivis : 43 pour · 13 contre