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Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires
Déposé le15 septembre 2020
Exposé des motifs
2019/0017(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)Élus suivis : 50 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 50 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 66SÉlus suivis : 23 pour · 56 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 56Élus suivis : 56 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 78Élus suivis : 71 pour · 8 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 41Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 48Élus suivis : 50 pour · 27 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 49Élus suivis : 56 pour · 23 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 75Élus suivis : 30 pour · 49 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 72Élus suivis : 48 pour · 31 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 60Élus suivis : 42 pour · 36 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2015/757 afin de tenir dûment compte du système mondial de collecte des données relatives à la consommation de fuel-oil des navires — Jutta Paulus - amendement 1-2, 5, 7-33, 35-40, 42-47, 50-53, 55, 57-59Élus suivis : 50 pour · 0 contre