Modification des normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules neufs en Europe
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 80 %Modification des normes Euro 5 et Euro 6 pour les véhicules neufs en Europe
Ce texte européen propose de renforcer les règles sur les émissions polluantes des véhicules neufs (voitures et utilitaires légers) en actualisant les normes Euro 5 et Euro 6. Il vise à améliorer la transparence des informations techniques pour les réparateurs et à faciliter le contrôle des émissions en conditions réelles d'utilisation. Ces ajustements s'inscrivent dans une démarche de réduction de la pollution atmosphérique et d'harmonisation des pratiques entre États membres.
Mesures principales
- Actualisation des seuils d'émissions polluantes pour les véhicules neufs conformes aux normes Euro 5 et Euro 6
- Obligation pour les constructeurs de fournir des informations techniques détaillées sur les systèmes de dépollution aux réparateurs
- Renforcement des méthodes de mesure des émissions en conditions réelles de conduite
- Harmonisation des procédures de contrôle technique entre les États membres
- Possibilité pour la Commission européenne de modifier les seuils d'émissions par acte délégué
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation : les dispositions finales peuvent différer du projet initial. Les seuils exacts d'émissions ne sont pas précisés dans l'exposé des motifs fourni.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2019/0101(COD)
Scrutins liés à ce texte
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - Renvoi (article 59, paragraphe 4 du règlement)Élus suivis : 50 pour · 28 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - Proposition de la CommissionÉlus suivis : 50 pour · 28 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - amendement 1-10, 13-17, 19-20, 23Élus suivis : 79 pour · 0 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - amendement 11Élus suivis : 48 pour · 31 contre
- Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) nº 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules — Esther de Lange - Bloc AÉlus suivis : 49 pour · 29 contre