Aller au contenu
Dossiers législatifs
PJLAdoptéEP

Rapport sur la proposition de décision du Conseil autorisant le Portugal à appliquer un taux d’accise réduit sur certains produits alcoolisés produits dans les régions autonomes de Madère et des Açores

Déposé le14 septembre 2020

Exposé des motifs

2020/0118(CNS)

Scrutins liés à ce texte