Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
795 dossiers — page 31
Accord économique bilatéral France-République démocratique du Congo
Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du Congo
Rôle du pastoralisme dans l'aménagement du territoire
Rôle du pastoralisme dans l’aménagement du territoire, causes de son déclin et conséquences pour le développement durable des territoires ruraux
Financement de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation
Mission d'information sur l'avenir institutionnel des outre-mer
Impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l'enseignement public du premier degré
L’impact de la politique du dédoublement et de la fermeture de classes dans l’enseignement public du premier degré
Projet de loi de finances pour l'année 2025
Projet de loi de finances pour 2025
Impact de la directive européenne sur la qualité de l'eau pour les collectivités territoriales
Les conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directive européenne du 16 décembre 2020 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Déplacement de la commission des Affaires étrangères à Beyrouth en juin 2025
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Beyrouth, du 2 au 5 juin 2025
Renforcement des stratégies de marché pour la filière vitivinicole
Stratégies de marché de la filière vitivinicole
Approbation de l'accord multilatéral GloBE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE
Déplacement d'une délégation française à Nairobi pour le sommet Africa Forward en mai 2026
Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à Nairobi à l’occasion du sommet Africa Forward du 10 au 12 mai 2026
Perspectives et freins au développement des SCOP
Perspectives et freins au développement des sociétés coopératives et participatives (SCOP)
La réforme des bourses étudiantes
L'égalité salariale entre les femmes et les hommes
L’égalité salariale
Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote en lecture définitive du projet de loi de finances pour 2026
Loi protégeant la rémunération des agriculteurs
Evaluation de la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs
Mission flash sur les transferts et extractions
Mission flash sur les transfèrements et extractions
Relance et décentralisation du secteur du logement
La relance et la décentralisation du logement
Stratégie française dans l'Indopacifique : enjeux et orientations géopolitiques
La place de la France dans l’Indopacifique
Titre insuffisant pour générer un résumé législatif
Les protéines et l'alimentation