Modification des règles d'Europol pour renforcer la coopération avec le privé et le traitement des données
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2016/794 en ce qui concerne la coopération d’Europol avec les parties privées, le traitement de données à caractère personnel par Europol à l’appui d’enquêtes pénales et le rôle d’Europol en matière de recherche et d’innovation
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 85 %Modification des règles d'Europol pour renforcer la coopération avec le privé et le traitement des données
Ce texte propose de modifier le règlement européen encadrant Europol, l'agence de police de l'UE, afin d'améliorer sa coopération avec les acteurs privés comme les entreprises technologiques. Il vise aussi à clarifier les conditions de traitement des données personnelles par Europol dans le cadre d'enquêtes pénales. Enfin, il renforce le rôle d'Europol dans la recherche et l'innovation pour lutter contre la criminalité transnationale.
Mesures principales
- Élargissement des possibilités pour Europol de coopérer avec des acteurs privés (ex : plateformes numériques) pour lutter contre la criminalité en ligne
- Encadrement plus strict des conditions de traitement des données personnelles par Europol, avec des garanties renforcées pour les droits des citoyens
- Définition d'un cadre pour que Europol puisse contribuer à la recherche et à l'innovation technologique au service des enquêtes pénales
- Renforcement des mécanismes de contrôle indépendant sur les activités d'Europol, notamment en matière de protection des données
- Clarification des missions d'Europol pour inclure explicitement la lutte contre les nouvelles formes de criminalité (cybercriminalité, trafic illicite, etc.)
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation : certaines dispositions pourraient être modifiées avant adoption finale. Les détails précis des mécanismes de contrôle et de protection des données ne sont pas encore précisés dans l'exposé des motifs.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0349(COD)