Adaptation du budget de l'UE 2022 pour intégrer les modifications du cadre financier pluriannuel
Rapport relatif à la position du Conseil sur le projet de budget rectificatif nº 1/2022 de l’Union européenne pour l’exercice 2022 – inscription au budget de l’incidence, pour le budget 2022, de l’adaptation du cadre financier pluriannuel conformément à l’article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil fixant le cadre financier pluriannuel pour les années 2021 à 2027
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Adaptation du budget de l'UE 2022 pour intégrer les modifications du cadre financier pluriannuel
Ce texte concerne l'ajustement du budget de l'Union européenne pour l'année 2022, afin d'intégrer les changements apportés au cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027. Il s'agit d'une mesure technique visant à refléter les modifications adoptées par le Conseil de l'UE en application d'un règlement spécifique. Le projet de budget rectificatif n°1/2022 de l'UE est ainsi adapté pour tenir compte de ces évolutions.
Mesures principales
- Le texte prévoit l'inscription au budget 2022 de l'UE des ajustements liés à la modification du cadre financier pluriannuel (CFP) 2021-2027
- L'adaptation est réalisée conformément à l'article 7 du règlement (UE, Euratom) 2020/2093 du Conseil
- Le projet de budget rectificatif n°1/2022 de l'UE est modifié pour refléter ces changements
- Cette mesure est de nature technique et vise à assurer la cohérence entre le budget annuel et le CFP
- Les modifications concernent les dépenses et recettes de l'UE pour l'exercice 2022
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2022/0018(BUD)