Proposition de règlement européen sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant des orientations pour les infrastructures énergétiques transeuropéennes, et abrogeant le règlement (UE) nº 347/2013
Analyse IA — ce que ça change
Confiance 90 %Proposition de règlement européen sur les infrastructures énergétiques transeuropéennes
Ce texte propose de mettre à jour les règles européennes pour les infrastructures énergétiques transfrontalières, afin de soutenir la transition énergétique et la sécurité d'approvisionnement. Il remplace un règlement existant et vise à faciliter les projets d'intérêt commun, notamment pour les énergies renouvelables et les interconnexions électriques. Les nouvelles orientations encouragent la coopération entre États membres et la modernisation des réseaux.
Mesures principales
- Établissement de critères actualisés pour identifier les projets d'intérêt commun dans le domaine énergétique
- Simplification des procédures administratives pour accélérer la réalisation des infrastructures transfrontalières
- Renforcement des exigences en matière de durabilité et d'intégration des énergies renouvelables
- Création d'un cadre pour faciliter les investissements dans les interconnexions électriques et gazières
- Abolition du règlement (UE) n° 347/2013 et remplacement par les nouvelles dispositions
Note : Le texte est une proposition en cours de négociation, les dispositions finales peuvent différer.
Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.
Exposé des motifs
2020/0360(COD)