Dossiers législatifs
Projets et propositions de loi, enrichis avec des résumés IA et l'analyse des impacts. Données issues de l'Assemblée nationale ouverte.
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Renforcement de la réponse policière face aux troubles à l'ordre public
Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
Évaluation de la politique immobilière de l'État
L’évaluation de la politique immobilière de l’État
Aide publique pour la décarbonation d'ArcelorMittal à Dunkerque
L’aide publique au financement de la décarbonation du site ArcelorMittal de Dunkerque
Renforcement de la défense contre les cyberattaques
La guerre électronique
Rapport sur les moyens de la DGFiP contre la fraude et l'évasion fiscales
Rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur les moyens de la direction générale des finances publiques consacrés à la lutte contre la fraude
Approbation de la résolution n° F/BG/2023/04 relative aux amendements à l’accord portant création du Fonds africain de développement
Création d'une commission d'enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifs
Augmentation des moyens pour l'adaptation au changement climatique
Les moyens consacrés à l’adaptation au changement climatique
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et la Moldavie en matière de sécurité sociale
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le domaine de la sécurité sociale
Création d'une commission d'enquête sur le système de santé et l'accès aux soins
Commission d’enquête relative à l’organisation du système de santé et aux difficultés d’accès aux soins
Fixation du taux d'effort par le Haut Conseil de stabilité financière pour influencer la politique publique du logement
L’impact de la fixation du taux d’effort par le Haut Conseil de stabilité financière sur la politique publique du logement
Bilan des Jeux Olympiques et Paralympiques en matière de sécurité
Bilan des jeux olympiques et paralympiques dans le domaine de la sécurité
Loi renforçant la protection des cours d'eau
L'état des cours d'eau
Articulation des politiques publiques pour lutter contre l'artificialisation des sols
Articulation des politiques publiques ayant un impact sur la lutte contre l'artificialisation des sols
Mission d'information sur la gestion de la dette sociale
Renforcement du contrôle étatique et prévention des violences en milieu scolaire
Les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires
Recueil des auditions de la commission sur l'Europe de la défense
Le recueil d'auditions de la commission sur l’Europe de la défense
Cadre légal pour soutenir et moderniser les commerces de proximité en France
L’avenir des commerces de proximité
Simplification de la vie économique : allègement des formalités administratives
Projet de loi de simplification de la vie économique
Évaluation du programme Action cœur de ville
L’évaluation du programme Action cœur de ville