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Modification des règles européennes sur les polluants organiques persistants

Rapport sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant les annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021 du Parlement européen et du Conseil concernant les polluants organiques persistants

Déposé le3 mai 2022

Analyse IA — ce que ça change

Confiance 80 %

Modification des règles européennes sur les polluants organiques persistants

Ce texte propose de mettre à jour les listes de substances chimiques interdites ou réglementées au niveau de l'Union européenne, en ajoutant ou en retirant des polluants organiques persistants (POP) des annexes IV et V du règlement (UE) 2019/1021. L'objectif est d'aligner ces règles sur les engagements internationaux et les nouvelles données scientifiques pour réduire les risques pour la santé humaine et l'environnement.

Mesures principales

  • Ajout de nouveaux polluants organiques persistants à la liste des substances interdites ou soumises à restrictions
  • Retrait de certaines substances de la liste si leur dangerosité est réévaluée à la baisse
  • Mise à jour des seuils de concentration autorisés pour les substances encore utilisées sous conditions
  • Renforcement des obligations de déclaration et de traçabilité pour les substances réglementées
  • Harmonisation des règles avec les conventions internationales comme la Convention de Stockholm

Note : Le texte exact des modifications n'est pas fourni dans l'exposé des motifs ; les détails dépendent des décisions finales du Parlement et du Conseil.

Résumé généré automatiquement. Toujours vérifier les sources officielles.

Exposé des motifs

2021/0340(COD)

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